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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/06029

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/06029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [W] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18929ecdc6046d4747d08e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/06029

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/06029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4K Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a06dcdc6046d47b1aad6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/06029

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 24] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63F COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68080801eb5d421e6c5a022a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06029

    CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06029 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 676cf1c1280568e2740263f4
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06029

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06029

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7F MINUTE N° RG 24/06029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7F ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f020
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06029

    CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/06029

    N° RG 24/06029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ47 Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1