Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/06039
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/06039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 24/06039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6BG Jugement (N° 1124000947) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 5] APPELANTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06039
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/06039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/06039
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 24/06039
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 CCC à Me HENTZIEN + 1 CCC à Me EZERZER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B Décision n° 2025/ N° RG 24/06039 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06039
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/06039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 24/06039 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNYQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [N] né le 24 Janvier 1969 à [Localité 2] demeurant [Adre
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ca other ca_montpellier n° 24/06039
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/06039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO6A Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06039
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/06039
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06039 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKXL AFFAIRE : [Localité 6] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE S.A.S, [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06039
TJ Nanterre, 26 févr. 2025, RG 24/06039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSJR N° MINUTE : 25/00040 AFFAIRE [T] [V] épouse [O] C/ [C] [N] [O] DEMANDEUR Madame [T] [V] épouse [O] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06039
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/06039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ESD N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06039
CA Paris, 25 déc. 2024, RG 24/06039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06039 - N° Porta
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