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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06116

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Maëlle MOUIND Me Marine PARMENTIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06116 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q4V N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a1e4cdc6046d47886e0a
  • tj Prononce l'adoption simple tj94028 n° 24/06116

    TJ 94028, 28 mai 2026, RG 24/06116

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/06116 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOIN PARQUET : 24/144 AFFAIRE : [C], OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL 1ERE CHAMBRE - SECTEUR 2 JUGEMENT D’ADOPTION PAR LA NATION Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e763cdc6046d47697a55
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06116

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/06116

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KA et N° RG 24/6116 Ordonnance n° 2026/M176 Société [C] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [Z] désig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d7c2cdc6046d4731830f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06116

    TJ 33063, 30 avr. 2026, RG 24/06116

    N° RG 24/06116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/06116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRG Minute AFFAIRE : PRÉFECTURE DE LA GIRONDE C/ Etablissement FONDS DE DOTATION DITIB Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe COMBELLES la SELARL MEYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044897cdc6046d479294f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06116

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/06116

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/06116 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UH Code NAC : 72A S.D.C. PRINCIPAL EV1 C/ S.C.I. PP INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c9176e
  • tj MEE - incident tj35238 n° 24/06116

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 24/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 8] N° RG 24/06116 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCRV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 27 Mars 2025, rendue le 17 juin 2025, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134d01
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06116

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06116

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06116 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLA5 MINUTE n° : 2025/ 15 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda58b01eea4cf01a656b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1