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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/06161

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 24/06161 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba962cdc6046d472901bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06161

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT5Z Minute : 25/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06161

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/06161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRO7 DEMANDERESSE : La société PARIMALL-VELIZY 2, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 403 036 692 dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58db3876d446c8f48bdfb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/06161

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/06161 N° Portalis 352J-W-B7I-C3762 N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR

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  • ca other ca_paris n° 24/06161

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06161

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n°325 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06161 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFX5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2024-Juge de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06161

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Philippe CORNET............... Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06161

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/05/2025 à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 16/05/2025 à :Monsieur [Y] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KOP N° MINUTE : 2025/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06161

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/06161

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/06161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAT7 [O] [S] C/ S.A.S. MILEE S.A. ADREXO GROUP HOPPS AGS - CGEA DE [Localité 4] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06161

    CA Paris, 31 déc. 2024, RG 24/06161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06161 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06161

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/06161

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 24 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsio

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06161

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/06161

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNA MINUTE N° RG 24/06161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNA ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd3d5af8a921ecace8c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1