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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06192

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06192 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT2A N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [Z] [C] C/ [N] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/751

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dad2cdc6046d478abdec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06192

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/06192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06192 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCQ Minute : 25/725 Madame [X] [M] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06192

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639a2208eb4aca79e602
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06192

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [V] Monsieur [P] [S] [M] Pôle civil [H] proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06192 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LA2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a642f30a86ff13284ecc
  • ca other ca_lyon n° 24/06192

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/06192

    N° RG 24/06192 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2JF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Référé du 19 juillet 2024 RG : 23/02316 ch référé [G] [G] S.A.S. CONSEILS AUDITEUR & ASSOCIES -C2A EXPERTISE C/ S.A.R.L. TECHNICS & POSE MENUISERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b70ad3b98c70ce5322d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06192

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/06192

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06192 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 15 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 11 OCTOBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1