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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/06195

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN2F JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 [C] [Y] C/ S.A.S. ABITA IMMOBILIER S.C.I. [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319763cdc6046d4787bbd7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06195

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06195 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N4U Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b6c07170de10e46d09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06195

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/06195

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S. ESTATE PRESTIGE KNIGHT FRANK + 2 exp [Y] [D] épouse [S] + 1 grosse Me [V] [T] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS + 1exp SCP Laleure Nonclercq AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686842ad4965b5d9df327627
  • ca other ca_rennes n° 24/06195

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06195

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 24/06195 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLUZ (Jonction du RG 24/06388 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM53) M. [C] [E] Mme [U] [N] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. AUGUS Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb8f4420d4e95ca2a34
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06195

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me STRABONI Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56be0bbf04ef7857bb92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06195

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/06195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/943 RG : N° RG 24/06195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06195

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/06195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2024 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 665969353780990008865c85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1