Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06218
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LJK N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06218
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/06218
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Juin 2025 N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBM4 Code NAC : 54G [C] [O] [L] [O] C/ [R] [Z] [U] [N] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj93008 n° 24/06218
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06218
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTTZ Minute : 25/00589 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06218
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06218
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06218 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2W Chambre 2-2 Ordonnance n° 2025/M11 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [P] épouse [C] agissant en qualité de réprésentante légale de [X] [K] [C] né le 03.03.2015 à [Localité 6]
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/06218
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/06218
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06218 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4H Décision
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06218
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/09/2024 à : - Me I. SAGAND-NAHUM - Me C. TINÉ Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : - Me C. TINÉ La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ2 N° de MIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06218
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWL MINUTE: 24/1568 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06218
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06218
N° RG 24/06218 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LE Nom du ressortissant : [K] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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