Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06229
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9décembre 2025 à Me Samira KORHILI EXPEDITION : Le 9décembre 2025 à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06229
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06229 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDN DEMANDEURS M. [P] [W] Mme [T] [M] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie [Localité 2] - #P0409 représentée par Me Emilie [Localité 2] - #P0409 DEFENDERESSE S.A.S.U
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ca other ca_rennes n° 24/06229
CA Rennes, 4 sept. 2025, RG 24/06229
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06229 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Novembre 2024 Date de la saisine : 19 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2024
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ca other ca_lyon n° 24/06229
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/06229
N° RG 24/06229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LW Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 juillet 2024 RG : 2024r34 S.A.S. FEDERALY C/ S.A.S. CLOUDITY S.A.S. SALESFORCE.COM FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8è
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ca other ca_aix_provence n° 24/06229
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/06229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 040 Rôle N° RG 24/06229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA3S S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORT [L] C/ [F] [L] épouse [S] Copie exécutoire
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06229
TJ Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/06229
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7M N° RG 24/06229- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7M Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F] [S] [G] DU 12/12/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Maître Hélène THOUY Exp délivrées le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06229
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7M N° de MINUTE : 24/00628 DÉFENDERESSE Association OBJECTIF SANTÉ TRAVAIL “OSTRA” [Adresse 1] [Localité 2] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06229
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06229 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7U Minute n° 24/876 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06229
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06229
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYO MINUTE: 24/1574 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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