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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06230

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/06230

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06230 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Décembre 2023 - Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06230

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JI AFFAIRE : M., [H], [F] (Me Corinne SERROR) C/ S.A. MMA IARD () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • ca other ca_versailles n° 24/06230

    CA Versailles, 10 mars 2026, RG 24/06230

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MARS 2026 N° RG 24/06230 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYR3 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [X] [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 septembre 2024 par

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06230

    TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/06230 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMSP Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société S.C.I. LES LOGES, société civile immobiliè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06230

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/06230 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKF4 Minute n° : 2025/265 AFFAIRE : [M] [R] épouse [O] C/ [V] [C] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06230

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/06230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJI Minute : 25/ Madame [O] [R] Représentant : Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [U] [W]

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06230

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MARGULIS Me ORENGO ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OII N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Mai 2025 DEMANDEURS Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06230

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GTK N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06230

    TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/06230

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06230 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4AN ______________________ MINUTE N°

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06230

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYS MINUTE: 24/1582 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

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