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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06254

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2XC HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba5bcdc6046d47dcee9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06254

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06254 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOA AFFAIRE : Mme [O] [N] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Z] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76229cdc6046d476ac5c1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/06254

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/06254

    h N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MI Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 15] 1ère Ch. Civile Cab. 2 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/06254 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MI COPIE A : Me Patricia BORDONNET Me Raphaëlle BOURGUN Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119869293f91fcc97f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06254

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/06254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06254 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5ML En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd09da36895046abac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06254

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [L] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elsa GIANGRASSO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L23 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc5b2ad24aef1617ded
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06254

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06254

    N° RG 24/06254 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NH Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39005566a2f16fd878b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1