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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06304

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 24/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Avril 2026 GROSSE : Le 18 JUIN 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ee6cdc6046d47d1c6ed
  • tj Expertise tj13055 n° 24/06304

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4535 AFFAIRE : M., [W], [E]( Maître Amélie BOUTIN-CHENOT de la SELARL RBBA) C/ Etablissement HÔPITAL, [Localité 2] (la SELARL ABEILLE AVOCATS),, [G], ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a483cdc6046d471631f5
  • ca other ca_rennes n° 24/06304

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 24/06304

    6ème Chambre B ARRÊT N° 506 N° RG 24/06304 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNP M. [Y] [I] C/ Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me FEVRIER Expédition délivrée le : à : Me [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69391c1fc988783351ca7f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06304

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/06304

    N° RG 24/06304 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/06304 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4FM Minute n°25/ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed5cc66e05104b6162f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06304

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06304

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 676508383465306bfc2a0194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1