Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06307
TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 pror 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Ch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06307
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 24/06307
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3C DEMANDEUR : Madame, [E], [N] née le, [Date naissance 1] 1991 à, [Localité 1] (78), [Adresse 1], [Localité 2] Représentée p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06307
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06307
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHIB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06307
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPD auquel est joint le N° RG 25/00406 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [M] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] et M. [T] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06307
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 24/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 7 Octobre 2025 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWLC N° Minute : 24/00074 AFFAIRE Syndicat SUD TELECOM IDF, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS (SUD PTT)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06307
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SNC DAUPHINE 16 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M7Q N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juill
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06307
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/06307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux collectif du travail Contentieux social ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Janvier 2025 N° RG 24/06307 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWLC N° Minute : 25/00009 AFFAIRE Syndicat SUD TELECOM IDF, Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06307
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/06307
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXU Du 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06307
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06307
N° RG 24/06307 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Q2 Nom du ressortissant : [I] [V] [V] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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