Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06316
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 24/06316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06316
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NGA N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/06316
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Julia BRICCA, vestiaire : 3187 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 110
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06316
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACU AFFAIRE : S.A FRANFINANCE C/ [T] [T] JUGEMENT par défaut du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie :Me TOUCAS - Madame [W] [T] délivrées le JUGEMENT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06316
TJ 94028, 9 janv. 2026, RG 24/06316
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKAG AFFAIRE : Société ISO SET SA C/ [S] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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ca other ca_aix_provence n° 24/06316
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/534 Rôle N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBFQ [B] [I] C/ [11] [4] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2025 à : - Me Frédéric PASCAL, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06316
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Louisa STRABONI Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06316
CA Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/06316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 24/06316 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYF AFFAIRE : S.A.R.L. M & L MORAND LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES C/ [O], [K] [N], S.C.I. DU [Adresse 3] À [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06316
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/06316
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBB Minute : 24/392 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] Représentant : Me François-Xavi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06316
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/06316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Madame [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06316 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06316
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06316
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDZ MINUTE N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Août 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06316
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06316
N° RG 24/06316 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RM Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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