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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06326

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WYI N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986aad195da062e0e40a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06326

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06326

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06326 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUU DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a3acdc6046d47931c01
  • ca other ca_paris n° 24/06326

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/06326

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e95cdc6046d47931f1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06326

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/06326 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC47 N° Copie délivrée à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES Me Jean-baptiste ROBERT ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a5ddf444f3ad06a62f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06326

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/06326

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCUE Code NAC : 5BA S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 68af607a4bcaacdd63b160da
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06326

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DELPLANQUE M & L, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Arnaud EHORA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68487534b13f87641706775f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06326

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/06326

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBW Minute : 25/689 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06326

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/06326

    DOSSIER N° : N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3H AFFAIRE : [Z] [W] / La société AKKODIS DIGITAL SAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/06326

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Madame [J] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IDY N° MINUTE : 2/2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06326

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 318 Rôle N° RG 24/06326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBHN [C] [L] EPOUSE [K] C/ [M] [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad877c78d0d1da52af94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06326

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/06326

    N° RG 24/06326 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/06326 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GH Minute n°24/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cde2ce70fb065c28e16
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06326

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06326

    AFFAIRE N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWED COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWED MINUTE N° RG 24/06326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWED ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54f71e198c2b66a2d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1