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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06328

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 24/06328

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMSC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 25 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3d6cdc6046d477b35a0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06328

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Delphine CASALTA................

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cabf5cc9fa7cae60b706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06328

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06328 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7ND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b52004363372ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06328

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBY Minute : 25/00449 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcde0c64531385b0219e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06328

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [X] [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGM N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 674e084acc892914c4d7c4a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06328

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/06328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/280 Rôle N° RG 24/06328 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBHP [J] [G] C/ [Z] [I] S.A. MMA IARD Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 671b352e2edfb0b58c05e9b9
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06328

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06328

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMMJ Numéro de minute : 24/00532 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION SAS Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8331dc191d0235d578

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1