Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06333
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06333
N° RG 24/06333 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 juin 2024 RG : 22/02540 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Juin 2026 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06333
TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/06333
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06333 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO42 AFFAIRE : S.A.S. IMMOPROXI C/ S.A.R.L. N-H-T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06333
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/06333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara SUREAU GIRODON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06333 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NJ2 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT ren
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ca other ca_rennes n° 24/06333
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/06333
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06333 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMTE (Réf 1e instance : 24/00205) Mme [L] [D] épouse [R] M. [X] [R] C/ Mme [A] [S] épouse [F] M. [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel-Vicquelin Me Boittin
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06333
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/06333
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/06333 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVB Epoux [U] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06333
TJ Strasbourg, 11 déc. 2024, RG 24/06333
N° RG 24/06333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Surendettement N° RG 24/06333 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4GY Minute n° 24/118
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06333
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06333
AFFAIRE N° RG 24/06333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEK MINUTE N° RG 24/06333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06333
TJ Bordeaux, 28 juill. 2024, RG 24/06333
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNFR Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06333 - N° Portalis DBX6-
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