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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06369

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/06369

    N° RG 24/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4BD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4BD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Etienne PERNOT Me Marie-claire VIOLIN Me Pascaline WEBER Le Le greffier Me Nicolas DELEAU Me Etienne PERNOT Me Marie-cl

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b91b351f8463a014d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06369

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/06369 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDERESSE E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed289
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06369

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/06369

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12453f456a51eaee36caf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06369

    CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/06369

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06369 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLS Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. EMERA EXPLOITATIONS Prise en la personne de son représentant légal en exerice domicilié en cette quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a62bf26600b42a6eddc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1