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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06426

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/06426

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06426 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6970adf8cdc6046d471910b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06426

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRIS DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actio

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44060a00405eb741fd48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06426

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06426 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJA Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae33164c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06426

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJF Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lilian MERICO de la SARL CEDRAT AFFAIRES, vestiaire : 1331 Copie Dossier RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c680ea89248182a4bcd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06426

    CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/06426

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY77 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2024 Date de saisine : 07 Octobre 2024 Nature de l'affaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c065445a086e2bcee1a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06426

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMX Minute n° 24/902 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6723308db0e5f25fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1