Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06450
TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/06450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.C.I. MAO C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (CIB)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06450
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42M4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/06450
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/06450
Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDZX 26 FEVRIER 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/06450 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDZX Affaire : [T] c/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [S] [Y] [T] ép
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ca other ca_aix_provence n° 24/06450
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/06450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUM Ordonnance n° 2025/M222 Monsieur [I] [C] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06450
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yael BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JF4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 06 février 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06450
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06450
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/06450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZC4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06450
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWXP MINUTE: 24/1613 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge des libertés et
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