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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06473

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV DEMANDERESSE S.C.I. PACHECO-NETO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe YOUSSIF - #D1171 DEFENDERESSE S.A.R.L. PATRIMONI PROMOTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Gh

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c3acdc6046d475f1776
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06473

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/06473

    20 Juin 2025 RG N° 24/06473 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OECY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [D] [H] [Y] [X] C/ Monsieur [J] [W] Madame [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---==

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f041388e7853ac2c40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06473

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JKK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ba71e5a74b6b140943
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06473

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 24/06473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d687263abde591dd27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06473

    TJ Bobigny, 13 févr. 2025, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Février 2025 MINUTE : 25/61 RG : N° 24/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae418af932e33cf1b70ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06473

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMZO Minute n° 24/ 419 DEMANDEURS Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [Y] épouse [H] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5db264fe014c41f5e65
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06473

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO7H NAC : 53J Jugement Rectificatif Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed38179e3e0753260db9
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06473

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/06473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBV N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me YOUSSIF - Me CHAUVET LECA le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8f06866c0645d283f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06473

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/06473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/06473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851baeee35ac7edf9eea
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06473

    TJ Bobigny, 11 août 2024, RG 24/06473

    AFFAIRE N° RG 24/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5N COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5N MINUTE N° RG 24/06473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW5N ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4cced951d116d3878ce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1