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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 24/06483

    TJ 83137, 24 août 2026, RG 24/06483

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/06483 N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JR N° minute : 26/00041 Madame [S] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Société MAAF ASSURANCE SA prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac76195da062e0c42b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06483

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/06483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/06483 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDIY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JAURES / ALYSSES (67/0374), situé

    Lire la décision → Vérifier la source 699915a1cdc6046d472e3282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06483

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06483

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTL Minute : 25/00071 S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] A [Localité 8] Représentant : Me Thierry LAISNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c6dd062d9f810e004b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06483

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/06483

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06483 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGVZ Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f110ea465c0ffcf87c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06483

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06483

    COUR D'APPEL D'[Localité 5] ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/06483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYX Chambre 4-2 Ordonnance n° 2024/M072 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] EN SON SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d0836fac7141b7e834
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06483

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW6O MINUTE: 24/1627 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e50f22cc9e754fc3d01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1