Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06517
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z6U N° MINUTE : 5 Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06517
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 24/06517
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL3 N° de MINUTE : 26/00404 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DÉFENDERESSE Fédération NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIÉTÉS D’ETUDES DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06517
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/06517 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZB N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 23 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame Madame, [I], [O] bénéficiant d’une mesure de curatelle
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06517
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/06517
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/06517 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7CN / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [L] épouse [P] C / [R] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06517
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RNM N° MINUTE : 2025/19 JUGEMENT rendu le vendredi 10 oct
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06517
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/06517
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/06517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [N] [L] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (Portugal) de nationalité Portugaise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06517
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/06517
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZ4 Minute : 25/ Etablissement LA POSTE représenté par Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de Paris C/ Société BRULEFE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06517
CA Paris, 7 mars 2025, RG 24/06517
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI2Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 octobre 2024 Date de saisine : 07 novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06517
CA Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/06517
Référés Civils ORDONNANCE N°138 N° RG 24/06517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWV M. [W] [X] C/ M. [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06517
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06517
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLA2 MINUTE n° : 2024/ 579 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06517
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/06517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL5 Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06517
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXGD MINUTE: 24/1633 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-présiden
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