Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06553
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 24/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06553 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXUR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Syndic. de copro. RESIDENCE ENSEMBLE DU PARC [Adresse 2] représenté
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ca other ca_rennes n° 24/06553
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06553
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06553 N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2Z (Réf 1e instance : 24/00435) M. [D] [T] Mme [X] [M] épouse [T] c/ M. [J] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bonte Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06553
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Frédéric POURRIERE...........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06553
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY N° de MINUTE : 25/00395 Madame [I] [X] épouse [H] [Adresse 2] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06553
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/06553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/06553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFVG JUGEMENT DU : 10 Février 2025 [Y] [B] C/ S.A.S.U. GARANTIE CONSTRUCTION EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Pe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06553
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/06553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY Madame [V] [G] épouse [Y] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Christop
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ca other ca_paris n° 24/06553
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4A Décision déf
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06553
TJ Bobigny, 6 nov. 2024, RG 24/06553
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCY Madame [D] [K] épouse [W] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Monsieur [E] [W] Représentant : Me Christoph
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06553
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/06553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPT Du 15 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
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