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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06600

    CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/06600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2026 N° 2026 / 312 N° RG 24/06600 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCD5 [U] [S] [A] [S] C/ S.C.I. LES TOURTERELLES Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d6793c619cd1f314213
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06600

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06600

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°9 N° RG 24/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VODD (Réf 1ère instance : 2024JC0458) Mme [B] [L] S.A.R.L. S.G.A.E (SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DES E C/ S.E.L.A.S. [R] - [Localité 7] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 695e050675782d5f060c031b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06600

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène MULQUIN ; S.C.I. MAGAMRO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVS N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d2aee47295cf5f179a
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/06600

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 24/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06600 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNOF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : S.A. MENATAM société de droit belge [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Christophe DELAHOUSSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb4175
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06600

    CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/06600

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06600 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 671894c6d8ceca1cd70193a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06600

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 24/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06600 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNS MINUTE: 24/1638 Nous, Sylviane LOMBARD, vice-présidente agis

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93262c2e722b7ca38ad0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06600

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06600 N° Portalis 352J-W-B7I-C45RS N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a2e74459e0c7ed277c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1