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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06622

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/06622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7PL En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5dccdc6046d4743210f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06622

    TJ 67482, 11 juin 2026, RG 24/06622

    N° RG 24/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4VH Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me André EHRMANN Le Le Greffier Me Valérie BACH Me André EHRMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346397cdc6046d47dd39f6
  • ca other ca_versailles n° 24/06622

    CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/06622

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06622 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZW6 AFFAIRE : S.A.S. GRENADINE 55 C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69439ff375782d5f0683592f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06622

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06622

    JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b0f0e2901d10fa385b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06622

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBB N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [S] [L] C/ [M] [I] DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 7] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50ec0a00405eb742243a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06622

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4X N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cea1b3de5641dc26f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06622

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/06622 N° Portalis 352J-W-B7I-C45TL DEMANDERESSE Mme [K] [Y] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stéphanie LAMBERT de la SELASU AVOCAT STEPHANIE LAMBERT SELASU - #G0852 DEFENDERESSE Etablissement IRP AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5681a9051a41bccb22
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06622

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06622 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QON4 NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] [Adresse 6] 4, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a780ea89248182a8e26
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06622

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 133 Rôle N° RG 24/06622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGG Association KONSUMER FRANCE AADC UFC C/ [F] [G] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d008810821fa07d681cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06622

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/06622

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PV MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à M. [U] Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me VALENSI Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301f81ea904904119ef7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06622

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06622

    N° RG 24/06622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3HS Nom du ressortissant : [D] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0e1329d1cb8b24ae74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1