Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/06646 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06646
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUS Jugement de désistement rendu le 27 mars 2026 ENTRE : BATIGERE HABITAT, société anonyme d’HLM à conseil d’administration au capital social de 77 156 481,60
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/06646
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/06646
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/06646 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC73 58E [X] [C] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 03 février 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [M] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mathilde THIBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06646
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/06646
DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/06646 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNP2 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [C] épouse [S] C / [I] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J
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ca other ca_versailles n° 24/06646
CA Versailles, 30 sept. 2025, RG 24/06646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06646 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2A AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A.S. MGCH ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2024
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ca other ca_paris n° 24/06646
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJNF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathilde THIBAUD Monsieur [F] [K] Madame [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Jacqueline FERREIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LCT N° MINUTE : 1/2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06646
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJS N° de MINUTE : 25/00058 Société DUFAY MANDRE [Adresse 7] [Adresse 4] “[Adresse 5]” [Localité 2] représentée par Me Aurélie PAUCK, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06646
CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06646
N° RG 24/06646 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JJ Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06646
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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