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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06647

    CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/06647

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 011/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHE7 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697db348cdc6046d475d5627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06647

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 24/06647

    PREMIERE CHAMBRE 27 Janvier 2026 N° RG 24/06647 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HP 64B [I] [U], [K] [V] épouse [U] C/ S.A.S. ALLIANCE, S.A.S. TITAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 698476dbcdc6046d4701fefa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06647

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me guerrier, Me AUPETIT ■ Charges de copropriété N° RG 24/06647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WBP N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff1bcdc6046d478b937c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/06647

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2025 N° RG 24/06647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXJT N° Minute : AFFAIRE [E], [B], [W] [S] épouse [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B], [W] [S] épouse [A] 30 b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93351de0ebe408daa8043
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06647

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/06647 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDGG N° : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Laure ARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 12 Mai 2025 EXPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06647

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [E] [O] Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf59acd473a91e3e1d133
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06647

    CA Lyon, 14 août 2024, RG 24/06647

    N° RG 24/06647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JK Nom du ressortissant : [K] [L] [L] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0e1329d1cb8b24ae80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1