Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06664 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06664

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06664 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFYM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f2d93c619cd1f4a0748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06664

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a04cdc6046d47cf53c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06664

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y6X AFFAIRE : Mme [D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ba3cdc6046d474a0b85
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGZ N° MINUTE : Assignation du : 09 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE A L’IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe755c07170de10e46682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06664

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/06664

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/06664 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRH2 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49dc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06664 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SGZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb13e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06664

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UML N° MINUTE : 45/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 04 mars 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd318962745b78e45d35
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06664

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06664

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEV MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 677842d9e5fcd6312332fd7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06664

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LM3 N° MINUTE : 19 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 671be187cda2201c0982a974
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06664

    CA Lyon, 15 août 2024, RG 24/06664

    N° RG 24/06664 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3KR Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d00fa3a395142d55bc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1