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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06667

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWMY N° Minute : AFFAIRE Syndicat Principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] 92213 SAINT-CLOUD pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611df684f14adac9f0b52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06667

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06667

    N° RG 24/06667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM35 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 56B N° RG 24/06667 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM35 AFFAIRE : SAS [T] [F] C/ [C] [R] [L] [R] Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fef393c619cd1f4762b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06667

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7A AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Localité 2] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed3a6cdc6046d47ec5a60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06667

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 24 Février 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [H] épouse [B] C/ [O] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [H] M. [B] + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfa4cdc6046d479111c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06667

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LNJ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205e01b98fb2eba9c670
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06667

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/06667

    N° RG 24/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06667 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee25437666d8627aef8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1