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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06704

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/06704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVQ6 N° Minute : AFFAIRE Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLA NTIQUE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff06d6da0419628e8435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06704

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/06704

    N° RG 24/06704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO25 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/06704 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZO25 AFFAIRE : SAS MAISONS MCA SARL BATISOFT AQUITAINE C/ [K] [Y] [G] [F] épouse [Y] [O] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005c0cdc6046d4704b71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06704

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/06704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 04 Mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68545820f58c06bf601349c4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06704

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/06704

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/06704 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFMR Epoux [D] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 67993168ca73a1c9dee888d7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06704

    CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/06704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a4e995db1db6582dea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06704

    CA Lyon, 18 août 2024, RG 24/06704

    N° RG 24/06704 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3M4 Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431909b20f4eee56c0553

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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