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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06717

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 24/06717

    29 Août 2025 N° RG 24/06717 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCUR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [P] [C] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326ffc6c6896192a7b4ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06717

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d9799
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/06717

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/06717

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/06717 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZI Minute : 25/00848 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb955
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06717

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06717

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMC Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6717541e17dc8380836
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06717

    CA Lyon, 19 août 2024, RG 24/06717

    N° RG 24/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3NJ Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1