Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06719
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/06719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Union Syndicale CGT du commerce de la d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06719
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/06719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWJR N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [W], [K] [G] épouse [V] C/ [D], [Y] [V] DEMANDEUR Madame [W], [K] [G] épous
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06719
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 JANVIER 2026 N° RG 24/06719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPFZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur Bridier, GREFFIER : Madame Gavache, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06719
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06719 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGGA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SARL FLUIDI CHAPE Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Monsieur [I] [S] TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06719
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAM N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_versailles n° 24/06719
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CG Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gref
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06719
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGAA Minute n° 24/931 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06719
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/06719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me G. NEU-JANICKI - Mme M. [R] Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5L7S N° de MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INS
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06719
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06719
AFFAIRE : N° RG 24/06719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX35 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX35 MINUTE N° RG 24/06719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX35 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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