Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/06723
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 24/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 16 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWHC N° MINUTE : 26/00098 AFFAIRE [A], [X], [U] [D] C/ [V] [P] [H] [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [X], [U] [D]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06723
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2025 à Me ARCHENOUL Le .............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06723
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/06723
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/06723 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HR ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06723
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/06723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VB6 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 mars 2025 (Articles 394 et 395 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06723
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06723
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSB Minute : 25/00109 ok Monsieur [F] [Z] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABAN
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06723
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06723
AFFAIRE : N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4B COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4B MINUTE N° RG 24/06723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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