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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/06731

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06731 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGH5 Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Cendrine SANDOLI MaîtrE BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949c493c619cd1f1c1a2b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/06731

    TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 24/06731

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6K2 AFFAIRE : [S] [X] [O] [B] Assistée de L’[11], association dont le siège se situe [Adresse 16] [Localité 12] [Adresse 18] ([Adresse 7]) agissant ès-qualités de curateur / [L] [G] OBJET : DIVORCE CODE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f7c6c6896192a7b30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06731

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/06731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/06731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNUD JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [M] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Lucie DELABY, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2bfd93c2d1757f3505
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06731

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06731

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3Y AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITTRISATION CEDRUS C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4602fc178212f80b1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06731

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/06731

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSQ Minute : 25/00112 ok Société CIC Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1