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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06735

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06735

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fce57ea59a3356be5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06735

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VIJ N° MINUTE : 24/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c27f10fe523aac0b8c
  • ca other ca_versailles n° 24/06735

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06735

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2FH AFFAIRE : [B] [F] C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors J

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d78f2222eee52907ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06735

    TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/06735

    N° RG 24/06735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/06735 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5IJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anoja RAJAT Le 16 avril 2025 Le Greffier Me Anoja

    Lire la décision → Vérifier la source 6800219702ef4af38961475d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06735

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raymond ONDZE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a9b848dd6814c5e47a
  • ca other ca_paris n° 24/06735

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/06735

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKE6 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f417277cb12b43d71f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06735

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06735

    AFFAIRE N° RG 24/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4N COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4N MINUTE N° RG 24/06735 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4N ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8cbccdf244625b48f05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1