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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06736

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/06736

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKFE Jugement du 15 Octobre 2020 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd748fcdc6046d4702e29d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06736

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/06736

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/06736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRD6 DEMANDEUR : Madame [Q], [A] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5a8cdc6046d47f7caea
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06736

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69846411cdc6046d47ffb910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06736

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1/4 social N° RG 24/06736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VGX N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat SUD SOLIDAIRES PRÉVENTION ET SÉCURITÉ [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Aude SIMOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cfb3454b98788c2b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06736

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNZG N° de MINUTE : 25/00649 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, ATM et GAILLARD. [Adresse 3] [Localité 6] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac627860dd6c223af213
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/06736

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/06736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06736 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGIZ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7b5d5eb387f553ba1207
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06736

    TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/06736

    AFFAIRE N° RG 24/06736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4O COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4O MINUTE N° RG 24/06736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX4O ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4d8ccccdf244625b48f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1