Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06754
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/06754
PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/06754 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6HP Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [T] [W] [E] [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ress
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ca other ca_rennes n° 24/06754
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/06754
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06754 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPF3 (Réf 1e instance : 24/00816) M. [Y] [N] c/ SELARL TURENNE AVOCATS (ANCIENNEMENT RINEAU ET ASSOCIES) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Toussaint Me Eisenecker R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06754
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VK7 N° MINUTE : 35/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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ca other ca_paris n° 24/06754
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06754
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06754 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TN AFFAIRE : M. [U] [C] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 22
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06754
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06754
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [R] épouse [N] Monsieur [V] [N] Madame [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06754 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MOD N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06754
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 17 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Coursin, #C2186 - Maître Caron, #C500 - Maître Chartier, #R139 - Maître Dupuy, #B873 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06
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