Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06818
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06818
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06818 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3UP [Z] C/ CPAM DE L'AIN POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 15 Juillet 2024 RG : 20/00519
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06818
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNI AFFAIRE : [E] [E] C/ [I] [G] [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me BREJOUX Copie : Monsieur [Q] [I] [G] - Madame [S] [N] [A] délivr
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06818
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me GALLO Stéphane Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06818
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06818
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOS AFFAIRE : S.A. DIAC C/ S.C.I. DARDARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06818
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06818 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6K CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06818
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/06818
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTB MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06818
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dema
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06818
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WVJ DEMANDERESSE S.A.R.L. BRBP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [E] [Y] de la SELEURL SELARL [Y] - #B0524 DEFENDERESSE S.C.I. BEZONS CG AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE I
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06818
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06818
AFFAIRE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 MINUTE N° RG 24/06818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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