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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06821

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06821 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNL AFFAIRE : Société SFHE C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire :Me LAUER Copie : Madame [K] [S] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be1fcdc6046d479d2d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06821

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/06821 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f5bbf04ef7857bdacf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06821

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me FABIAN Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95d71e5a74b6b1410e2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06821

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/06821

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/06821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2T7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de saisine : 29 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4420da87ff5e0112e1
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06821

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/06821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06821 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YZU N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Novembre 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8d264fe014c41f7549

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1