Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06823
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 24/06823
N° RG 24/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LV Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06823
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKM NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES FEES, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06823
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/06823
DOSSIER N° : N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVM AFFAIRE : [K] [T] / SCI TAWATI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06823
CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/06823
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M014 Mme [D] [M] ÉPOUSE [S] Représentant : Me Hajer HMAD, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. RESIDENCE GENEJEAN Représentant : Me Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06823
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me FABIAN Le .................................
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06823
TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06823
AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF MINUTE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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