Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/06823

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 24/06823

    N° RG 24/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/06823 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LV Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fa4cdc6046d4781dce7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/06823

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKM NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES FEES, dont le siège social est situé [Adresse 4], représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf4eb5d421e6c59b094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06823

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/06823

    DOSSIER N° : N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVM AFFAIRE : [K] [T] / SCI TAWATI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b787
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/06823

    CA Aix Provence, 28 janv. 2025, RG 24/06823

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06823 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDCB Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M014 Mme [D] [M] ÉPOUSE [S] Représentant : Me Hajer HMAD, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. RESIDENCE GENEJEAN Représentant : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9ff15cca238af935cf4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06823

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me FABIAN Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95a71e5a74b6b141085
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06823

    TJ Bobigny, 25 août 2024, RG 24/06823

    AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF MINUTE N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYQF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c6cbac3e48393076a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles