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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06844

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06844 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 15 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Société Société Civile des Auteurs Mult

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcf975782d5f06d50f45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06844

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Antonin

    Lire la décision → Vérifier la source 69816cabcdc6046d47b3759e
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/06844

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/06844

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNJE Numéro de minute : 25/00416 S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SARL, prise en la personne de son Gérant Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14e000b520043632ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06844

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPVX N° de Minute : BX25/00544 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 687699abe74401da7f356f54
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06844

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/06844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S058 N° RG 24/06844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDE5 [I] [N] [L] [M] C/ Etablissement [34] Société [44] Société [33] [20] [Localité 36] Etablissement [32] Société [15] Société [27] Entreprise [2

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14f401471653b4d848b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06844

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/06844

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06844 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL46 MINUTE n° : 2025/ 58 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68093b48fa1497b96f2d2b67
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06844

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/06844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGUO NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE PHILADELPHIA, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7760d9f47d8f0262bd9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06844

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06844 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNN AFFAIRE : M. [L] [W] (Me Daniel BARRIONUEVO) C/ S.C.I. BIBOUCHE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971d304ff28fe37e2f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06844

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/06844

    N° RG 24/06844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/06844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5TN Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaf0ae9a46d1f5a76cae4
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06844

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/06844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06844 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société Civile des Auteurs Multimedia [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ecda2201c0982aaac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06844

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06844

    N° RG 24/06844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WE Nom du ressortissant : [M] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2024 statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd93187ca7e4b4bad9e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1