Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06852
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 24/06852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44OU AFFAIRE : Mme, [P], [Q] (Me BRUHIN) C/ S.A.R.L. ACR TRAVAUX (Me TASSY) ; S.A. AXA FRANCE IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) A l'
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ca other ca_rennes n° 24/06852
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06852
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06852 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de la saisine : 23 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06852
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06852
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 18] REFERENCES : N° RG 24/06852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBX Minute : 25/00416 S.D.C. RESIDENCE GERMINAL A PIERREFITTE 93380 SYNDIC FONCIA LVM Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06852
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKI N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06852
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/06852
N° RG 24/06852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UK Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janvie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06852
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/06852
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06852 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMCK MINUTE n° : 2024/ 602 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06852
TJ Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/06852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06852 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGKL Minute n° 24/952 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06852
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06852
N° RG 24/06852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WM Nom du ressortissant : [U] [J] [V] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de
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