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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06893

    TJ 13055, 9 mars 2026, RG 24/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/06893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453U AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ CNP ASSURANCES IARD (Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ba22cdc6046d47360af5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06893

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d0acdc6046d47ab76fc
  • ca other ca_versailles n° 24/06893

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 24/06893

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 24/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W27F ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697af8a5cdc6046d470f8b41
  • ca other ca_paris n° 24/06893

    CA Paris, 5 sept. 2025, RG 24/06893

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4H Décisions déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc01a235820343facc025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06893

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/06893

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/06893 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [V] [R] [M] né le 05 Janvier 1966 à [Localité 4] (COTE D’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666e2208eb4aca79f215
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06893

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/06893

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/06893 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLX [G] [U] [H] C/ S.A.S. HELPLINE Copie exécutoire délivrée le : 08/11/2024 à : Me Nesrine TRAD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6734513ab62bb466de24492f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06893

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06893

    N° RG 24/06893 N° Portalis DBVX-V-B7I-P32F Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ca6d534fde6cba985e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1