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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06915

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/06915

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06915 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P337 S.A.S. [1] C/ Organisme [2] (C PAM DE LA [Localité 1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 30 Juillet 2024 RG : 22/00650

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d20893c619cd1f409c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06915

    TJ 83137, 4 juin 2026, RG 24/06915

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAX2 En date du : 04 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applicatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e070cdc6046d472e841d
  • ca other ca_rennes n° 24/06915

    CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 24/06915

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°160 N° RG 24/06915 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP5J M. [I] [V] (enseigne La CAPANA) C/ M. [C] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 02/10/2024 RG 24/00001 INCIDENT : Caducité de la déclaration d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1eb5beabe1dcb5b75b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06915

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKX N° de MINUTE : 25/00574 La S.C. PRIMOFAMILY prise en la personne de son gérant, la SA PRIMONIAL REIM FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805841388e7853abd942
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06915

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Christophe JERVOLINO................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5205dbd1b5d65c067fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06915

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06915 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TS3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb5091
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06915

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5N4D N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297ec304ff28fe37e352c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06915

    CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06915

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06915 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GV Du 12 Novembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec3c4c14c75434b74bf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06915

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/06915

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKX S.C. PRIMOFAMILY prise en la personne de son gérant la SA PATRIMONIAL REIM FRANCE Représentant : Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3e6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06915

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/06915

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLKX S.C. PRIMOFAMILY prise en la personne de son gérant la SA PATRIMONIAL REIM FRANCE Représentant : Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8331dc191d0235d572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06915

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7Q MINUTE: 24/1716 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4332f06e1567cdd9f5d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1