Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06934

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06934

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°9 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3IF AFFAIRE : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 695df72b75782d5f060adcdb
  • ca other ca_rennes n° 24/06934

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06934

    2ème Chambre ARRÊT N°401 N° RG 24/06934 N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP (Réf 1ère instance : 23/03122) M. [X] [U] C/ S.A.R.L. ORPER PRIEUR S.A.S.. SC3 Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me LADROIT - Me BOMMELAER - Me BUTTI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d874702bad2f30af46290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06934

    TJ 95500, 22 sept. 2025, RG 24/06934

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 22 Septembre 2025 N° RG 24/06934 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OD4H Code NAC : 50G [K] [S] [F] [C] C/ [V] [Z] [L] [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59bff876d446c8f4991a1
  • ca other ca_rennes n° 24/06934

    CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/06934

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de la saisine : 30 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1caf1c2315e26d1a088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06934

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/06934 N° Portalis 352J-W-B7I-C47OV N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2020 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Fédération

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade305fbe76c70ecebdb3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06934

    CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/06934

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : 24/06934 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P35Q Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024J550 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6762684eb2cdc556ddff8378

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles