Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06945
TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 24/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 1] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] N° minute :
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ca other ca_versailles n° 24/06945
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/06945
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3I2 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024 Date de saisine : 14 Novembre 2024 Nature de l'affaire : R
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ca other ca_aix_provence n° 24/06945
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/153 Rôle N° RG 24/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF [Y] [T] [H] [J] COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'UES SYNCHRONE C/ [D] [K] [S] [F] LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENCADR
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ca other ca_aix_provence n° 24/06945
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/06945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDSF Ordonnance n° 2025/M7 Monsieur [I] [O] es qualité de secrétaire du Comité Social et Economique (CSE) de l'UES Synchrone représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06945
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06945
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06945 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBM MINUTE n° : 2025/ 22 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06945
CA Lyon, 31 août 2024, RG 24/06945
N° RG 24/06945 N° Portalis DBVX-V-B7I-P36D Nom du ressortissant : [M] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAONE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06945
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06945 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZDW MINUTE: 24/1735 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06945
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/06945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/06945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabine
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