Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06951
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06951 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPTG NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, dont le s
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 24/06951
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 7] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 24/06951 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H45V Affaire : Madame [J] [B] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06951
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17 Juin 2025 à Philippe CORNET Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06951
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6A N° de Minute : BX25/00564 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06951
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Nicolas CROQUELOIS + Expert : Monsieur [W] [V] + Régie Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : Maître Eric GILARDEAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06951 N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06951
TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06951 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPA Minute n° 24/965 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06951
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/06951
R.G : N° RG 24/06951 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P36Y Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06951
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZER MINUTE: 24/1740 Nous
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