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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06961

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 JUILLET 2026 N° RG 24/06961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUI Code NAC : 63C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDERESSES au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71093c619cd1f2a2028
  • ca other ca_paris n° 24/06961

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/06961

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIED Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d36acdc6046d47312788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06961

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/06961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXQX Minute : 25/00659 S.A. HLM LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06961

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZGE MINUTE: 24/1743 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbec52714c33ca457be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1