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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06967

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/06967

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06967 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXJ En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5e0cdc6046d47432184
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06967

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/06967

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/06967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/06967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNIW N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FOND

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  • ca other ca_versailles n° 24/06967

    CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/06967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KL (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [B] ép. [J]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06967

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06967

    N° RG 24/06967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P37Y Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497153a64f8b99a4dade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1