Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06984
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06984
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2P Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06984
TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 24/06984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQN N° de MINUTE : 25/00853 Madame [S] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] (75) [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me [F]
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ca other ca_versailles n° 24/06984
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/06984
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3N4 AFFAIRE : [U], SCI SCI [Adresse 10] C/ [Y], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06984
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/06984
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQN Madame [O] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208 C/ S.A. GROUPE ZEPHIR Représentant : Maître [B], avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06984
TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Le Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OOV N° MINUTE : 24/7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06984
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06984
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06984 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6A4 ______________________ MINUTE N°
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06984
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/06984
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZE NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 21 Novembre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 1], représenté par son
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06984
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/06984
N° RG 24/06984 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4BL Nom du ressortissant : [U] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06984
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/06984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06984 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZLW MINUTE: 24/1749 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de B
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